Groupe Pyrame, garage auto et poids-lourds à AIx en Provence, Aix les Milles et Salon de Provence

Documents à présenter au contrôle technique des Poids Lourds

Pyrame vous donne les clés pour l'obtention du contrôle technique de votre véhicule poids lourds

L’original du certificat d’immatriculation doit être obligatoirement présenté préalablement au contrôle technique. En l’absence du certificat d’immatriculation, peuvent être présentés le ou les documents listés dans le tableau ci-dessous :

Motif de non présentation du certificat d’immatriculation (CI)

Documents présentés

 Véhicule circulant sous couvert d’un certificat provisoire d’immatriculation  Le certificat provisoire d’immatriculation
 Perte ou vol du certificat d’immatriculation  La fiche d’identification du véhicule délivrée par les services préfectoraux complétée de :- la copie de la demande de duplicata du CI  ou- la copie de la déclaration de perte ou vol du CI
 Immobilisation du véhicule  La fiche de circulation provisoire prévue à l’article R. 325-6 du code de la route
 Véhicule de plus de trente ans d’âge sans certificat d’immatriculation  L’attestation prévue au point a du II du §  4 E de l’article 4 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé

Motif de non présentation du certificat d’immatriculation (CI)

Documents présentés

 Certificat d’immatriculation retiré suite à une transformation notable  Une attestation de dépôt de dossier délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception
 Véhicule d’occasion présenté par un vendeur professionnel  Le récépissé de la déclaration d’achat du véhicule d’occasion et- le certificat d’immatriculation ou- sa copie visée par le vendeur professionnel
 Lorsque le véhicule provient d’une vente aux enchères publiques  Une attestation de vente établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice et- la photocopie du CI visé par le commissaire priseur ou l’huissier de justice ou- une attestation de dépôt de dossier délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception
 Véhicule appartenant à une société de location  La photocopie du CI  visée par ladite société
 Véhicule appartenant aux services de l’Etat  Tout document permettant l’identification du véhicule
 En cas de changement de source d’énergie  Le procès-verbal de réception à titre isolé pour changement de source d’énergie et le CI

Conséquences sur le contrôle technique : L’absence de certificat d’immatriculation ou l’un des documents cités ci-dessus entraîne un renvoi du véhicule X.

 

En complément du certificat d’immatriculation ou de l’un des documents d’identification mentionnés  ci-dessus, les documents suivants sont présentés au contrôleur lors de chaque contrôle technique:

Motif de présentation de document

Documents présentés


 Notice descriptive et certificat de conformité du véhicule ou sa copie
 Véhicules livrés non prêts à l’emploi (à la première présentation à la visite technique).  Certificat de conformité initial** (AM 18/11/2005)
 Le cas échéant  Procès-verbal de réception à titre isolé **
 Contre-visite  PV de la visite technique périodique défavorable
 Véhicules à usage spécifique  Autorisation de circulation (carte blanche, attestation d’aménagement *,  certificat d’ADR *)
 Véhicules visés aux articles R. 317-6 et R. 317-6-1 du code de la route  Attestation de vérification du système de limitation de vitesse datant de moins d’un an **
 Véhicules TCP affectés au transport d’enfants et mis en circulation depuis le 1er janvier 2010  Depuis le 01/01/2011Un certificat d’installation du dispositif éthylotest anti-démarrage (EAD) **  etLa dernière attestation de vérification périodique de l’EAD (à compter de la deuxième année) **

Conséquences sur le contrôle technique :

* L’absence de l’un des documents mentionnés ci-dessus entraîne un renvoi du véhicule X

** L’absence de l’un des documents mentionnés ci-dessus entraîne un sursis du véhicule S

Ajoutée le 04-04-2013

Retour à la liste des actualités

Les Avis de nos Clients

Tous les avis clients
Le Groupe PYRAME
c'est toujours
plus de SERVICES...
Pyrame XL

Pôle d'activités des Milles,
13797 Aix en Provence
04 42 24 59 00 | Plus d'infos

Pyrame Station

1230 Rue André Ampère,
ZI Les Milles,
13797 Aix en Provence
04 42 97 58 58 |

64, cours Gambetta
13100 Aix en Provence
04 42 23 83 83 |

Pyrame SIM

520 rue Pierre Simon Laplace,
Pôle d'Activités des Milles,
13855 Aix en Provence
04 42 24 00 80 | Plus d'infos

Pyrame Plus

Agence VL
281 Bd du Roy René
13300 Salon de Provence
04 90 53 30 38 |

Agence PL
54 rue du Rémoulaire,
Z.A. de la Gandonne,
13300 Salon de Provence
04 90 44 02 50 |

Départ : 
Arrivée :