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Règlementation Contrôle Technique des Véhicules de Transport en Commun de Personnes (TCP)

Pyrame vous informe des règlementations en vigueur et de leurs évolutions pour que vous ne soyez pas pris au dépourvu sur la route.

Présence des disques de limitation de vitesse

Depuis le 18 novembre 2008, les TCP doivent porter suivant le cas un ou plusieurs disques :

pour les autocars aménagés pour le transport des passagers debout et les autobus, le disque 70 devra être présent en supplément des disques prévus.Le tableau ci-dessous rappelle la réglementation concernant la présence des disques de limitation de vitesse.

Catégorie de véhicule TCP Disques
Autocars PTAC > à 10 t (sans ABR) 90
Autocars PTAC > à 10 t (avec ABR) 90/100
Autocars PTAC  ≤ à 10 t 100
Autocars aménagés pour transport des passagers debout 70 en supplément des disques prévus
Autobus 70

Présence des strapontins

Depuis le  21 octobre 2008, la présence des strapontins est interdite dans les autocars à faible capacité , celle-ci est sanctionnée par un refus au contrôle technique. Nous vous rappelons que les strapontins sont les sièges situés dans l’allée ; les autres sièges relevables ne sont pas concernés par cette réglementation.De plus, les accoudoirs côté allée doivent être présents et leur absence conduira à une observation sur le PV de contrôle.

Pour résumer :

Si vous vous présentez au contrôle technique avec les strapontins :la sanction du contrôle technique sera un refus avec pour défaut : « présence des strapontins non autorisée ».

Vous devez supprimer les strapontins et vous présenter en contre visite au contrôle technique.

Si vous vous présentez au contrôle technique sans les strapontins :

- Soit le nombre de places devient inférieur à 10, conducteur compris, (suite à la suppression des strapontins), alors la sanction du contrôle technique est un sursis avec pour défaut : « non concordance avec la carte violette ou l’attestation d’aménagement nécessitant une RTI ». Vous devez ensuite vous présenter à la DRIRE avec votre PV de contrôle en cours de validité et la carte violette ou l’attestation d’aménagement pour réaliser une RTI qui vous permettra d’établir une carte grise VL.

- Soit le nombre de places est supérieur ou égal à 10, le contrôle technique est accepté mais le contrôleur note l’observation « non concordance avec la carte violette ou l’attestation d’aménagement ne nécessitant pas une RTI ». Vous devez ensuite vous présenter à la DRIRE avec votre PV de contrôle en cours de validité et la carte violette ou l’attestation d’aménagement afin d’établir ou de modifier l’attestation d’aménagement suite à la suppression des strapontins

Ajoutée le 04-04-2013

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