(Règlement EU 165/2014 et 2021/1228)
Attention, il n’y a aucune dérogation possible!
Cette réglementation intitulée « Paquet Mobilité » réglemente le cabotage et d’améliore les conditions de travail des chauffeurs. Il introduit les nouvelles générations de tachygraphes GEN 2V2 ou 1CV2 à partir du 21/08/2023.
Les véhicules immatriculés à partir du 21/08/2023 doivent être équipés avec un tachygraphe intelligent GENERATION 2 VERSION 2 (GEN2 V2 ou 1CV2).
Quels sont les changements apportés par ces tachygraphes ?
- Augmentation de la capacité de stockage des cartes de 28 à 56 jours.
- Enregistrement des périodes de chargement et déchargement ainsi que de leur localisation.
- Détection et enregistrement automatique des passages aux frontières.
- Ajout de nouveaux messages DSRC pour l’interrogation à distance par les forces de l’ordre (Temps de conduite).
- Enregistrement du type de transport – Marchandises/Passagers
- Une authentification du signal GNSS par une nouvelle utilisation technologique OSNMA (Open Service Navigation Message Authentification), Présence d’un cadenas à coté des données de géolocalisation. Pas DISPONIBLE à ce jour (Règlement transitoire 2023-980 du 16 mai 2023)
- Une sécurité renforcée par un capteur de mouvement interne (niveau de sécurité nécessaire offert par l’adaptateur pour les Véhicules M1 & N1 qui dépassent le seuil des 3.5T lorsqu’ils tractent une remorque) : Indépendant du capteur de mouvement,
- Une cartographie dans la mémoire du tachygraphe,
- Capacité de mise à jour des tachygraphes (pour la cartographie et les micro logiciels)
Les dates à retenir pour la mise en place du « paquet mobilité » sont :
21/08/2023: Obligation d’installer les tachygraphes 1C V2 sur tous les véhicules nouvellement immatriculés.
A partir du 21/08/2023, pour les véhicules équipés d’un tachygraphe 1CV1, Si le tachygraphe est HS, il doit être remplace par une tachygraphe seconde génération 1CV2 quelle que soit la date d’immatriculation
Au plus tard fin 2024 : Obligation de rétrofit tachygraphe analogiques & numériques 1B en tachygraphe 1CV2 Uniquement pour le transport INTERNATIONAL.
Au plus tard 21/08/2025 : Obligation de rétrofit sur les tachygraphes 1CV1 en 1CV2 Uniquement pour le transport INTERNATIONAL .
01/07/2026 : Obligation d’équiper les VUL (2.5 à 3.5T) en tachygraphe 1CV2 Uniquement pour le transport INTERNATIONAL
Comment reconnaitre un tachygraphe 1C V2 ?
Il est possible de voir sur le ticket de données techniques du tachygraphe 1CV2 la génération et la version du tachygraphe.
TICKETS DE DONNEES TECHNIQUES:
on voit la mention GEN2 v2 en haut dans le bloc d'édition du ticket,
et en bas dans le bloc de la VU
