Réglementation
Arrêté du 27 juillet 2004, révision 18 a, applicable à partir du 20 mai 2018 et Instruction Technique IT PL applicable au 20 mai 2018. Textes disponibles sur le site http://www.utac-otc.com/ en sélectionnant les onglets suivants :
PL
Base documentaire
Méthodes de contrôle
Instructions Techniques Directive 2014-45
Pour tout contrôle technique défavorable réalisé avant le 20 mai 2018 : si la contre-visite est effectuée après le 20 mai 2018, elle sera réalisée sous la nouvelle réglementation et un contrôle technique complet devra être fait.
Quand
A partir du 20 mai 2018
Véhicules concernés
Tous les véhicules
Résultats
Les résultats de la visite restent inchangés :
A : accepté
S : sursis : contre-visite sans interdiction de circuler
R : refus : contre-visite avec interdiction de circuler
Appellations
Les appellations changent :
L'anomalie devient défaillance mineure : (A)
Le défaut devient défaillance majeure (S) ou défaillance critique (R)
Eléments présentés
Les points cités dans ce document traitent :
- des nouveaux points de contrôle soumis à contre-visite (matérialisé par *)
- de certaines observations sans contre visite avec la réglementation actuelle qui passent en contre-visite avec ou sans interdiction de circuler (matérialisé par **)
- de certaines observations avec contre visite sans interdiction de circuler avec la réglementation actuelle qui passent en contre-visite avec interdiction de circuler (matérialisé par ***)
Les points déjà soumis en contre-visite de par la réglementation actuelle n'apparaissent pas dans les documents joints mais sont toujours applicables.
Les points de contrôles communs à toutes les catégories de véhicules
Rappel de la légende :
* Nouveau point soumis en CV
** Observation sans CV qui passe en CV avec ou sans interdiction de circuler
*** Observation avec CV sans interdiction de circuler qui passe en CV avec
interdiction de circuler
IDENTIFICATION
Plaque d'immatriculation :
- plaque amovible : S **
- non conforme : S *
Frappe à froid du numéro de série :
- indications incomplètes : S **
Plaque constructeur :
- indications incomplètes : S **
Etat du véhicule :
- état du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle du système de freinage, de la direction ou de la suspension : S *
- panne (moteur...) : S *
Attestation d'aménagement :
- non conforme : la configuration ne correspond à aucune des configurations prévues par l'attestation d'aménagement : S **
Véhicules GPL :
- attestation des réservoirs GPL (si marquage R67-01 non visible) absente ou non conforme : S *
- certificat ou procès-verbal d'épreuve des réservoirs GPL absent ou non conforme : S *
Conformité des plaques d’immatriculation :
|
|
Couleur plaque avant |
Couleur plaque arrière |
Type de caractère |
|
Immatriculation SIV |
Fond Blanc |
Fond Blanc |
Bâton noir |
Le numéro d’immatriculation comporte des tirets entre les groupes de lettres et les chiffres.
Exemple : AA-999-BB
Les plaques (AV et AR) des véhicules doivent comporter :
- le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu, à l’extrême gauche de la plaque.
- l’identifiant territorial, à l’extrême droite de la plaque (logo de la région et un numéro de département de la région).
Sont en outre tolérées les coordonnées du garage automobile sous réserve qu'elles soient indiquées :
- soit sur un appendice de la plaque d’immatriculation, situé dans sa partie inférieure,
- soit dans la partie inférieure de la plaque dans une zone distincte de celle où figure le numéro d’immatriculation.
Seuls les véhicules de collection sont autorisés à circuler avec des plaques à fond noir et dépourvues des identifiants territoriaux et européens.
FREINAGE
Pédale de frein :
- usure ou absence du caoutchouc : S **
- axe trop serré ou jeu excessif : S **
- course proche du débattement maximum (freinage hydraulique) : S **
- enfoncement de la pédale avec une amorce tardive du freinage (freinage hydraulique) : S **
- mauvais retour : S **
Contrôle de la réserve d'air :
- lors du contrôle de la réserve d'air, on doit pouvoir actionner 4 fois la pédale de frein après allumage du témoin visuel ou sonore ou du manomètre en zone danger :
- si le test est non conforme après 4 actionnements : S *
- si le test est non conforme après 2 actionnements : R ***
Commande du frein de stationnement (commande mécanique) :
- course trop longue proche du débattement maximum : S **
Commande du frein de stationnement (commande électrique) :
- message ou alarme indiquant un dysfonctionnement : S *
Mains d'accouplement :
- couleur non conforme : S **
- pas d'air à la main d'accouplement rouge : R * (jaune inchangée)
Réservoirs d'air :
- purgeur inopérant : S **
Réservoir de liquide de frein :
- absence du bouchon ou bouchon remplacé par un dispositif inadapté : S *
Maître-cylindre :
- fuite interne avec enfoncement continuel de la pédale : S **
Assistance de freinage (freinage hydraulique) :
- pédale de frein dure moteur en route : R **
Canalisation de frein :
- corrosion ou usure par frottement : S **
- canalisation écrasée, pliée, pincée, vrillée, soudée : S **
Flexible de frein :
- flexible trop court (tendu lors du braquage des roues) : R ***
- flexible en contact permanent avec un élément : S **
- flexible en contact permanent avec un élément tournant : R**
- flexible poreux : S**
- flexible mal placé : S**
Garnitures ou plaquettes de frein :
- usure arrivant à la marque maximale ou témoin allumé : S **
- usure excessive (a dépassé la marque maximale) : R ***
- présence d'huile ou de graisse avec performances de freinage réduites : R ***
- absence d'un élément de fixation (plaquettes) : R **
- décollement partiel de la garniture : R **
Disque ou tambour :
- fissure ou craquelure : R ***
- présence d'huile ou de graisse sur une seule roue : S **
- présence d'huile ou de graisse sur plus d'une roue avec performances de freinage réduites : R ***
- ovalisation importante d'un tambour ou voilage d'un disque : S *
Plateau de frein à tambour :
- mauvaise fixation : R ***
Flasque de disque de frein :
- mauvaise fixation ou absence (si d'origine) : S **
Câbles de frein à main :
- câble effiloché, gaine métallique déformée, écrasée : S **
- rupture du câble : R ***
- usure par frottement sur une roue : S **
- usure par frottement sur plus d'une roue : R **
- mauvaise fixation : S **
- mouvement anormal de la timonerie suite à un mauvais réglage ou une usure excessive : S **
Cylindres ou étriers de frein :
- corrosion excessive : S **
- course excessive : S **
- sur un cylindre, soufflet déchiré ou absent : S **
Leviers de frein :
- angle anormal entre le levier et la tige, freins actionnés : S **
- course trop longue : S **
Dessiccateur, pompe antigel :
- fissure, cassure, déformation, mauvaise fixation : S *
- fuite antigel : S *
Voyant de frein de service :
- allumage permanent : S **
Prises de pression :
- manquante, inutilisable, non étanche : S **
(une prise de pression pour chaque circuit de frein de service est obligatoire pour les véhicules mis en circulation à compter du 01/10/82)
Liquide de frein :
- liquide sale : S *
- liquide épais ou chargé en particules : R *
- liquide non visible : R ***
Ralentisseur (véhicule équipé) :
- fuite (ralentisseur hydraulique) : S *
- isolant des bobines fondu, rotor cassé ou fendu (ralentisseur électromagnétique) : S *
- fuite, biellette ou vérin détérioré (ralentisseur sur échappement) : S **
Anti-blocage des freins véhicule équipé (inchangé pour véhicule ABS obligatoire)
- non allumage du témoin à la mise du contact : S *
- non fonctionnement de l'ABS : le témoin reste allumé après roulage : S *
- capteur de roue débranché : S *
- câble endommagé : S *
Performance du frein de service ou de secours :
- absence de freinage sur plusieurs roues : R ***
Frein de stationnement :
- absence de freinage sur une roue (un seul essieu en frein de stationnement) : S *
- absence de freinage sur deux roues ou plus (frein de stationnement sur plus d'un essieu) : S *
NOTA : Taux de freinage minimum : 18% (l’essai en palier ne sera plus autorisé lorsque l’efficacité est < 18%)
Nouvelles valeurs pour le déséquilibre de freinage :
Le déséquilibre calculé du frein de service et du frein de secours est apprécié conformément aux valeurs du tableau ci-dessous :
|
Valeur mesurée à l’essieu |
0 à 20 % (exclu) |
20 % (inclus) à 30 % (exclu) |
30 % (inclus) à 50 % (exclu) |
50 % et plus |
|
Constat |
Pas de défaillance |
Défaillance mineure pour le frein de service Pas de défaillance pour le frein de secours |
Défaillance majeure |
Défaillance critique si l’essieu est directeur Défaillance majeure si l’essieu n’est pas directeur |
DIRECTION
Braquage des roues :
- résistance lors du braquage des roues : S *
Boîtier ou crémaillère :
- défaut d'étanchéité avec formation de gouttelettes : S (boîtier**, crémaillère *)
Barre de direction et d'accouplement :
- flambage : S **
- contact intermittent ou permanent contre une partie fixe : S **
Circuit assistance de direction hydraulique :
- fuite avec formation de gouttes : S **
- fonctionnement par saccades ou assistance inopérante : S *
- frottement d'une canalisation : S **
- canalisation rigide corrodée, déformée, écrasée... : S **
- canalisation souple pincée, torsadée... : S **
- fissure, cassure du réservoir ou du bouchon : S **
- témoin de dysfonctionnement allumé : S *
- pompe ou vérin bruyant : S *
Assistance de direction électronique :
- témoin de dysfonctionnement allumé *
- incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues : S *
- fonctionnement intermittent ou assistance inopérante : S *
Colonne de direction :
- absence de verrouillage au niveau du réglage du volant : S *
VISIBILITE
Champ de vision du conducteur :
- obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, à l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs non visibles : S *
Nota : la présence d'un pictogramme transport d'enfants en bas à droite du pare-brise sur un transport en commun de grande capacité est acceptée.
Pare-brise :
- multiples fissures de plus de 30 cm, impact de plus de 50 mm : R ***
Rétroviseurs :
- plus d'un rétroviseur obligatoire manquant : R ***
- impossibilité de régler un rétroviseur (commande électrique ou réglage manuel) : S **
Essuie-glace :
- non fonctionnement ou mauvais fonctionnement : S **
Balais essuie-glace :
- balai détérioré sur plus d'un cinquième de sa longueur : S **
Lave-glace :
- non fonctionnement du lave-glace avec pompe inopérante : S **
Miroirs ou dispositifs rétroviseur :
1) Sauf si le rétroviseur n’assure aucune visibilité vers l’arrière
(2) 1 côté conducteur et 1 côté passager
(3) 1 côté passager si mise en circulation ≥ 01/07/2010
(4) Si le champ de vision du rétroviseur d’accostage peut être obtenu par la combinaison du champ de
vision d’un rétroviseur grand angle et d’un rétroviseur frontal, l’installation d’un rétroviseur d’accostage n’est pas obligatoire.
(5) 1 côté conducteur si mise en circulation ≥ 01/07/1991, 1 côté conducteur + 1 côté passager si mise
en circulation ≥ 01/07/2010
(6) 1 côté passager si mise en circulation ≥ 01/07/1991
(7) Si mis en circulation ≥ 26/01/2007
ECLAIRAGE
Les feux doivent être de couleur blanc à l'avant, rouge à l'arrière et orange sur les côtés
Feux de croisement :
- non fonctionnement d'un feu : S **
- réglage du rabattement trop bas : S ** (trop haut inchangé)
- non fonctionnement du lave-phare (pour les lampes à décharge) : S *
- feu prévu pour une conduite à droite : S **
- dispositif de réglage des feux inopérant (manuel ou électrique) : S *
- témoin de défaillance allumé ou présence d'un message relatif à un dysfonctionnement du dispositif de réglage des feux : S *
- sur un feu (ou plus) : mauvaise étanchéité, glace fêlée de bord à bord, réflecteur rouillé ou terni, absence de glace, mauvaise fixation : S **
- état du feu ne permettant pas d'effectuer la mesure de rabattement (éclairage trop faible) : S **
- marquage non conforme : S *
Phares :
- nombre de phares supérieur à 6 (feux de route + longue-portée) : S **
- sur un phare (ou plus) : mauvaise étanchéité, glace fêlée de bord à bord, réflecteur rouillé ou terni, absence de glace, mauvaise fixation : S **
- marquage non conforme : S *
- non fonctionnement des phares d'un même côté : S **
Feux de position, feux de gabarit et feux de jour :
- feux à lampes : non fonctionnement de plus de la moitié des lampes (pour une même fonction et une même localisation) : S **
- feux à LED : non fonctionnement de plus d'un tiers des LED (pour une même fonction et une même localisation) : S **
- absence de plus de la moitié des feux (pour une même fonction ou une même localisation) : S **
- cassure d'un cabochon : S **
- mauvaise fixation d'un feu avec risque de détachement : S **
- feu de couleur non conforme ou occulté : S **
- feux à lampe : plus de la moitié des feux ne fonctionnent pas : S **
- feux à led : plus d'un tiers des led ne fonctionnent pas : S **
- absence ou cassure d'un cabochon : S **
- mauvaise fixation d'un feu avec risque de détachement : S **
Feux latéraux :
- plus d'un feu sur un même côté ne fonctionne pas : S **
- absence ou cassure d'un cabochon : S **
- mauvaise fixation d'un feu avec risque de détachement : S **
Feux stop :
- feux à lampes : plus de la moitié des lampes ne fonctionnent pas (pour une même localisation) : S **
- feux à LED : plus du tiers des LED ne fonctionnent pas (pour une même localisation) : S **
- les deux feux ont une intensité insuffisante : S **
- absence d'un feu : S **
- absence ou cassure du cabochon : S **
- mauvaise fixation du feu avec risque de détachement : S **
- allumage ou extinction d'autres feux lors de l'actionnement de la pédale de frein : S **
- signalement d'une défaillance sur l'interface électronique du véhicule : S *
Feux indicateur de direction :
- feux à lampes : plus de la moitié des lampes ne fonctionnent pas (pour une même localisation) : S **
- feux à LED : plus du tiers des LED ne fonctionnent pas (pour une même localisation) : S **
- absence d'un feu : S **
- absence ou cassure du cabochon : S **
- mauvaise fixation avec risque de détachement : S **
- couleur inadaptée ou intensité faible d'un feu : S **
- marquage non conforme : S *
Feux antibrouillard avant et arrière :
- feux à lampes : plus de la moitié des lampes ne fonctionnent pas (pour une même localisation) : S **
- feux à LED : plus du tiers des LED ne fonctionnent pas (pour une même localisation) :**
- absence du feu arrière gauche ou arrière central : S **
- absence ou cassure d'un cabochon : S **
- mauvaise fixation avec risque de détachement : S **
- couleur inadaptée : S **
- marquage non conforme : S *
- intensité trop faible : S **
Feux de marche arrière :
- couleur inadaptée : S **
- mauvaise fixation avec risque de détachement : S **
- allumage permanent d'un feu de recul : S **
Eclairage plaque d'immatriculation :
- éclairage de la plaque avec un seul feu : non fonctionnement : S **
- éclairage de la plaque avec deux feux : non fonctionnement des deux feux : S**
- couleur inadaptée : S *
Catadioptres et plaques réfléchissantes :
- absence ou détérioration de plus d'un tiers des éléments réfléchissants : S **
- mauvaise fixation avec risque de détachement : S **
- couleur inadaptée : S **
Marquage de visibilité réfléchissant :
- absence ou couleur inadaptée : S *
Témoins :
- non fonctionnement du témoin de feux de route ou de feu de brouillard arrière : S **
Liaison électrique entre le tracteur et la semi-remorque ou entre le porteur et la remorque
- mauvaise fixation d'une prise : S **
- prise cassée ou cordon endommagé avec risque de court-circuit : S **
Câblage électrique :
- mauvaise fixation, contact avec une arrête vive ou probabilité de déconnexion : S **
- câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol : R **
- connexion nécessaire au freinage ou à la direction débranchée : R *
- câblage fortement détérioré : S **
- câblage fortement détérioré nécessaire au freinage ou à la direction : R *
- isolation endommagée avec risque de court-circuit : S *
- isolation endommagée avec risque imminent d'incendie ou de formation d'étincelles : R *
Batteries :
- mauvaise fixation avec risque de court-circuit : S **
- absence du dispositif de fixation : S **
- immobilisation de la batterie non assurée : S **
Tableau de synthèse des prescriptions générales applicables
Pour les véhicules mis en circulation avant le 01/10/1980, se reporter à l’arrêté du 16 juillet 1954.
Les hauteurs minimales et maximales des feux sont données pour un véhicule à vide.
* : en cas d’impossibilité technique ** : si plus de 2, les autres catadioptres sont de forme non triangulaire
*** : Au moins 1 dans le 1er tiers, 1 tous les 3 m (jusqu’à 4m en cas d’impossibilité), 1 à moins de 1 m de l’arrière. Les M1 entre 6 et 7 m peuvent n’être équipés que de 2 catadioptres latéraux, 1 à moins de 3 m de l’avant et 1 dans le dernier tiers
LIAISON AU SOL
Pneumatiques :
- craquelures multiples, hernie sur le flanc : S **
- corde visible ou endommagée : R ***
- l'indicateur d'usure de la profondeur des sculptures est atteint : S **
- profondeur des sculptures inférieure à 1 mm : R ***
- dispositif d'alerte de pression des pneumatiques inactif (témoin éteint, message...) : S * (pour véhicules équipés)
- réparation sur le flanc avec une pièce rapportée : S *
- indice de charge inférieur à la charge maxi de l'essieu : R *
- le pneu touche une partie fixe du véhicule : S *
- entaille ou déchirure sur la bande de roulement dont la profondeur dépasse les sculptures : S **
- déformation ou usure très irrégulière de la bande de roulement : S **
Suspension
- cassure ou absence d'une butée de choc : S **
- défaut d'étanchéité ou asymétrie des amortisseurs : S **
Suspension pneumatique ou oléopneumatique :
- non fonctionnement de la commande, véhicule en position autre que « normal » ou « route » : R *
- non fonctionnement ou dysfonctionnement de la suspension (y compris les anomalies relatives à l'assiette du véhicule par rapport à la position de la commande) : R **
- dispositif d'alerte de dysfonctionnement allumé : R *
- non fonctionnement du blocage du suspension, la suspension reste en position bloquée : R *
- détérioration ou mauvaise fixation d'un élément : S *
- détérioration ou fonctionnement anormal du blocage de suspension : S **
- non fonctionnement ou absence d'une des alarmes de blocage de suspension : S **
- variation incontrôlée de la hauteur de caisse (phénomène de pompage) : R **
- non fonctionnement de la commande de hauteur de suspension : S *
CHASSIS
Alimentation en carburant : réservoir :
- réservoir détérioré (creux dans une paroi) ou ondulation : S **
- détérioration d'un réservoir composite : S **
- contrôle impossible du réservoir (trop sale) : S *
- desserrage du réservoir : S **
Alimentation en carburant : canalisations :
- craquelure d'un flexible : S *
- oxydation d'une canalisation : S *
- absence ou rupture d'au moins deux points de fixation consécutifs : S *
Divers alimentation en carburant :
- absence, desserrage ou rupture de la fixation du filtre, de la pompe ou du système d'injection : S *
- fuite de carburant avec risque d'incendie : R ***
Echappement :
- desserrage ou absence d'un élément de fixation du collecteur sur la culasse : S *
- desserrage ou absence d'au moins deux éléments de fixation consécutifs : S **
- mauvaise fixation ou détérioration du système d'échappement avec risque de chute : R *
Protection latérale :
- partie coupante due à l'absence d'embouts : S **
- absence : R ***
Roue de secours :
- mauvaise fixation avec risque de chute : R *
- roue mal attachée : S *
Attelage (sellette – cheville ouvrière ou crochet – anneau)
- débattement important lors de l'essai de traction : R ***
- présence d'un témoin d'attelage allumé au tableau de bord : S *
Flector arbre de tansmission :
- détérioration : S *
Support moteur :
- détérioration : S *
Soufflet de cardan :
- fissuré : S **
Cabine :
- entrée de fumée dans la cabine : R *
- suspension cabine défectueuse : S *
Portes :
- dysfonctionnement de la commande d'ouverture, impossibilité d'ouverture, verrouillage partiel (fermeture au premier cran sur les systèmes à plusieurs crans), difficulté de fermeture : S **
Plancher :
- déchirure, ouverture ou perforation présentant un risque susceptible de provoquer des blessures : S **
Siège conducteur :
- mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage avec verrouillage possible (mouvement avant arrière, inclinaison du dossier, hauteur du siège) : S **
- mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage avec verrouillage impossible (mouvement avant arrière, inclinaison du dossier, hauteur du siège) : R ***
- défaut de fixation : R ***
Siège passager :
- défaut de fixation : S **
Commande accélérateur :
- mauvais retour de la pédale (le ralenti reste accéléré), déboîtement : S **
- mauvais retour de la pédale avec un régime moteur resté accéléré : R ***
Commande d'embrayage :
- mauvais retour en position repos : S *
- pas de retour en position repos : R *
Boîte de vitesses :
- difficulté d'enclencher un rapport ou jeu important : S *
- impossibilité d'enclencher un rapport : R *
- mauvaise fixation : S **
Marchepied :
- marchepied mal fixé ou détérioré avec risque de cassure : S **
- absence : S **
Circuit hydraulique ( grue, benne, hayon...) :
- fuite avec goutte à goutte : S *
Anti-projection :
- non conforme aux exigences : S **
Béquille :
- béquille manquante ou gravement rouillée : S **
Benne amovible :
- intervalle de position du centre de gravité non repéré : S **
Carrosserie :
- desserrage, absence ou rupture de plus de deux fixations carrosserie - châssis : R ***
Divers :
- pénétration de fumée moteur ou gaz d'échappement dans la cabine ou dans l'habitacle : R *
AUTRES MATERIELS
Ceintures de sécurité :
- absence : R ***
- maintien non assuré en position haute ou intermédiaire du dispositif de réglage en hauteur : S *
- rétracteur de ceinture endommagé (prétensionneur) : S *
- signal au tableau de bord indiquant une défaillance du limiteur d'effort, du prétensionneur ou SRS : S *
Airbags :
- détérioration ou absence : S *
- voyant airbag allumé : S *
Extincteur :
- non conforme aux exigences : S **
- absence : S **
- type, capacité, non conforme, vérification périodique non effectuée, manifestement non fonctionnel (concerne les transports en commun et les transports matières dangereuses) : S **
Avertisseur sonore :
- non fonctionnement : S **
Chronotachygraphe :
- ouverture de la trappe pour accéder aux scellés impossible : S *
Limiteur de vitesse :
- étiquette absente ou illisible : S**
- vitesse mentionnée sur l'étiquette supérieure aux valeurs règlementaires : S*
Indicateur de vitesse :
- non fonctionnement de l'éclairage : S *
- absence ou détérioration importante : S *
Contrôle électronique de stabilité (témoin ESC, ESP ou EVSC) :
- non fonctionnement (témoin allumé) : S **
- commutateur de désactivation bloqué : S *
NUISANCES
Bruit :
- niveau de bruit anormalement élevé : S **
Protection sous moteur :
- absente (si prévue) : S *
- défaut de fixation : S *
- défaut de fixation avec risque de chute : R *
Equipements de réduction des émissions à l'échappement (DIESEL) :
- absence du catalyseur ou du FAP (si prévu) : S *
- contrôle impossible de la pollution dû à un niveau d'huile moteur trop bas ou trop haut, à un bruit anormal ou à une fuite d'huile au turbo : S *
Fuite :
- fuite moteur, boîte de vitesses, boîte de transfert, liquide de refroidissement : S **
- fuite moteur, boîte de vitesses, boîte de transfert, liquide de refroidissement avec écoulement permanent : R *
- fuite des eaux usées sur un camping-car : S *
Système de réduction catalytique sélective (SCR) :
- fuite de solution d'urée : S *
- ouverture impossible du réservoir de solution d'urée ou absence du bouchon du réservoir : S *
- l'indicateur de dysfonctionnement du système SCR fait état d'une défaillance : S *
- le système signale la nécessité de remplir le réservoir d'urée : S *
- fusible endommagé ou contrôle impossible : S *
- présence d'un émulateur sur la prise OBD, dans la boîte à fusibles ou dans le compartiment moteur : S *
OBD :
- absence de témoin OBD : S *
- les dates d’obligation de l’OBD n’ont pas changé, mais si le véhicule est équipé d’un voyant OBD, le contrôle de celui-ci sera réalisé : témoin allumé ou anomalie de fonctionnement : S*
AUTO-ECOLE
Rétroviseur complémentaire :
- rétroviseur endommagé ou absent : S *
Double-commande d'accélérateur :
- absence : S *
Double-commande d'embrayage :
- mauvais retour de la pédale : S *
Double-commande de frein :
- absence : S *
- anomalie de fonctionnement : S*
Les points de contrôles spécifiques
TRANSPORT EN COMMUN
Porte de service :
- absence de signalisation de la commande d'urgence de la porte : S **
Issues de secours (fenêtres et portes de secours)
- défaut de signalisation de la commande d'ouverture de l'ensemble des issues de secours : S **
- défaut de signalisation d'une issue de secours : S **
- défaut de signalisation des marteaux percuteurs : S *
Système de désembuage et de dégivrage :
- non fonctionnement : S **
- présence de fumée ou d'odeur de brûlé lors du fonctionnement du chauffage ou du désembuage : R *
Sièges :
- non-respect de l'espacement des sièges : R ***
- non fonctionnement automatique d'un siège basculant ou pliant : R ***
- protection de conducteur mal fixée ou non conforme : S *
Visibilité depuis le siège conducteur :
- absence ou détérioration importante des dispositifs optiques permettant au conducteur de voir depuis son siège les abords immédiats de toutes les portes de service : S **
Eclairage intérieur :
- non fonctionnement de la totalité des éclairages d'une rangée : S **
- non fonctionnement de l'éclairage des accès aux portes de service ou de secours ou emmarchement : S **
Plancher :
- mauvaise fixation du plancher : S **
- absence du marchepied : R ***
Transport handicapé :
- non fonctionnement du voyant au tableau de bord lorsque la position de la plate-forme d'accès est déployée ou abaissée : S *
Les points de contrôles spécifiques
TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
Composants électriques en arrière de la cabine :
- composant mal fixé : S **
- composant endommagé ou mal fixé avec risque de court-circuit : R *
Câble électrique :
- isolant d'un câble détérioré avec conducteur apparent et risque de court-circuit : R ***
Prise de terre :
- détérioration : S **
- absence : R ***
- absence de liaison de terre entre la citerne et le châssis : R ***
COV :
- absence de la plaque ou plaque illisible : S **
